Déclaration de décès

Décès

Où déclarer ?

A la mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).

En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Qui déclare ?

Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir (apporter les originaux) ?

- une pièce prouvant votre identité.

- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

- le certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès , le commissariat de police ou la gendarmerie.

Une transcription de l’acte de décès sera envoyée à la mairie du dernier domicile connu du défunt.

Cimetière

Le droit à inhumation dans le cimetière communal est dû à :

• toute personne décédée dans la commune, quel que soit son domicile.
• toute personne domiciliée dans la commune, alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune.
• toute personne ayant une sépulture de famille au cimetière de Châtel-Saint-Germain.
• En raison du manque de place dans le cimetière, il n’est pas possible d’anticiper les démarches d’acquisition d’une concession funéraire. 

Pour tout autre renseignement, s’adresser en mairie.