Mariage et PACS

Le mariage

Un dossier de mariage est à retirer auprès du service de l’état civil et à remettre en mairie par les 2 futur(e)s époux(ses).

Vous devez avant tout obtenir un dossier de mariage en vous présentant en mairie, qui vous le remettra, vous apportera les précisions afin de le compléter le plus précisément possible.

Les deux futurs, dont l’un au moins (ou ses parents) doit résider sur la commune, se rendront ensemble à nos services pour le déposer COMPLET, minimum 2 mois avant la date du mariage.

Les pièces à fournir (par chacun des futurs époux) :

• Fiche de renseignements (à retirer en mairie) ;
• Copie intégrale d’acte de naissance ;
• Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• Justificatif de domicile :  facture de moins de 3 mois ;
• Liste des témoins et copie de leur carte d’identité ;
• Certificat de contrat de mariage.

Cette liste n’est pas exhaustive. À l’issue de l’étude de votre dossier, nous pourrions être amenés à demander des pièces complémentaires.

Le Pacte civil de solidarité

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité se fait à la mairie du domicile commun des partenaires.

Vous pouvez prendre RDV en mairie avec le service de l’état civil pour toute demande.

Les documents à fournir sont :

• La convention de PACS rédigée par les deux partenaires ;
• La déclaration de PACS rédigée par les deux partenaires ;
• Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour les deux partenaires ;
• Une copie des pièces d’identité des deux partenaires.

Pour en savoir plus, consulter la notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité sur le site www.service-public.fr.